CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Retrouvez ci-dessous toutes nos Conditions Générales de Vente.

Article 1 : Champ d’application

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document notamment toutes conditions générales d’achat ou conditions particulières non expressément acceptées par GILAC, conformément à l’article L441-6 du code de commerce. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, publicités, notices, n’ont qu’une valeur indicative non contractuelle. Le fait que GILAC ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause. En cas de traduction, la version française fait foi.

Article 2 : Commande

Toute commande doit être transmise par voie écrite ou EDI. Il appartient au client de s’assurer de la réception par l’édition d’un accusé de réception. Toute modification ou annulation de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit dans un délai minimum de trois jours avant l’expédition des produits. La commande exprimant l’engagement ferme de l’Acheteur, elle ne peut être annulée ou résiliée, à moins de l’accord exprès, préalable et écrite de GILAC, et paiement de tous les frais engagés pour son exécution, y compris les frais d’étude, frais généraux, et une part de la marge.

Cette dérogation n’est pas applicable aux ventes internationales, commandes portant sur des produits spécifiques, ou concernant des volumes importants. Toute commande portant sur des gros volumes telles que par exemple, les opérations promotionnelles organisées par les clients doivent faire l’objet de la transmission par le client d’un prévisionnel d’achat par référence trois mois minimum avant l’expédition. Toute commande acceptée par GILAC tient compte de ce que le client présente des garanties financières suffisantes afin qu’il puisse régler les sommes dues à leur échéance. En conséquence toute évolution dans les garanties financières du client donne faculté à GILAC de refuser une commande, d’exiger la communication de documents comptables du client ou la présentation de garanties suffisantes. Toute détérioration du crédit du client pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant avant l’exécution des commandes reçues. Un refus de couverture par une assurance crédit sera notamment considéré comme un motif justifiant la prise de garantie ou des conditions de paiement dérogatoires à l’article 6 des présentes.

Article 3 : Livraison

Toutes les marchandises seront expédiées au départ de notre usine à Izernore (01) en France.

L'entreprise GILAC propose la livraison à domicile ou le retrait directement à l’usine.

L’entreprise GILAC fait appel à des transporteurs professionnels pour effectuer les livraisons à domicile pour la France métropolitaine (sous 4 jours ouvrés), la Corse (sous 6-8 jours ouvrés), la Belgique (sous 4-6 jours ouvrés), le Luxembourg (sous 4-6 jours ouvrés), l’Allemagne (sous 6-8 jours ouvrés), l’Italie (sous 4-6 jours ouvrés), et l’Espagne (sous 4-6 jours ouvrés).

Les délais de livraison ne prennent pas en compte le délai de préparation des commandes.

Les frais de livraison pour les commandes à destination de la France métropolitaine et à l'étranger par transporteur s’élèvent à 19.99 € HT pour toute commande inférieure à 100€ HT, 14.99€ pour toute commande supérieure à 100€ HT et inférieure à 200€ HT.
Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande supérieure à 200€ HT.

GILAC est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Pour éviter tout litige, le client devra à la livraison, indiquer sur le bon de transport, son cachet commercial, la signature et le nom du signataire. En l’absence de fourniture par le client d’un prévisionnel d’achat mensuel par référence, et de la réalisation conjointe d’une étude des flux logistiques pour pallier les aléas liés au transport, les délais de livraison sont indicatifs, leur dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages-intérêts, pénalité, retenue, annulation des commandes en cours, ni au remplacement par le client.  GILAC n’accepte pas non plus les pénalités pour non-respect d’un taux de service en l’absence des éléments visés ci-dessus. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant GILAC de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, le lock-out, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, etc… En toutes hypothèses, la livraison ne peut intervenir que si le client est à jour dans de ses obligations envers GILAC, quelle qu’en soit l’objet. Les livraisons sont opérées sur palettes perdues 80x120. Toute dérogation doit faire l’objet d’une demande écrite du client qui pourra faire l’objet d’une majoration tarifaire en cas d’acceptation de la demande par GILAC.

GILAC se réserve le droit d’apporter à tout moment, toute modification qu’elle juge utile à son catalogue, ses produits ou à leur présentation, sans obligation de modifier ou reprendre les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Imprévision. En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat rendant l’exécution excessivement onéreuse pour l’une des parties, celles-ci renégocieront de bonne foi la modification du contrat, et il sera fait à cet égard application de l’article 1195 du Code civil, les parties déclarant qu’elles n’acceptent pas par avance d’assumer le risque d’imprévision.

Article 4 : Réclamations

En cas d’avarie des marchandises livrées, de colis manquants, il appartient au destinataire d’exercer directement son recours contre le dernier transporteur auquel il ne devra donner décharge qu’après s’être assuré que l’envoi est complet et en bon état, dans les conditions et formes visées à l’article L133-3 du Code de Commerce, ou de la CMR s’il s’agit d’une vente internationale. Copie de la réclamation devra parallèlement être adressée à GILAC.

En cas de vices apparents, de produits manquants, de non-conformité du produit livré au produit commandé, toute réclamation devra être également adressée à GILAC par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours pour les ventes métropolitaines, sept jours pour les ventes internationales suivant la réception des marchandises. Au-delà de ce délai, les marchandises seront réputées acceptées dans leur intégralité sans aucune restriction qualitative ou quantitative. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices constatés. Le client devra laisser à GILAC toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède, il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. En cas de vice ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par GILAC, et sauf accord particulier entre GILAC et le magasin distributeur, GILAC émettra un avoir pour la valeur du produit reconnu non conforme, à l’exclusion de toute autre indemnité ou de dommages et intérêts. La reprise d’un produit conforme ne peut être envisagée qu’avec l’accord de GILAC, le transport est à la charge du client et une décote de 30 % sur le prix  initial sera appliquée avant l’émission d’un avoir. Si le produit arrive dans un état qui ne permet pas de le réintégrer en stock, aucun avoir ne sera émis.

Article 5 : Garantie

GILAC certifie que les produits qu’elle commercialise sont conformes à la réglementations françaises et/ou communautaires en vigueur au jour des présentes et sont fabriqués dans le respect des droits de l’homme et de l’enfant, et la législation sociale en vigueur. Les produits sont garantis contre tout vice de fabrication ou dysfonctionnement non apparents lors de la vente initiale, hors pièces d’usure et modèles destinés à l’exposition (non garantis), pour une durée de 2 ans, ou pour la durée mentionnée sur l’emballage, sous réserve des conditions et limitations exposées ci-dessous. La garantie court à compter de la date d’achat par le client consommateur non professionnel, le ticket de caisse faisant foi (la garantie ne pourra être appliquée en l’absence de présentation dudit ticket). La garantie est limitée, au choix de GILAC, au remboursement par émission d’un avoir vers le magasin ou à la remise en état ou au remplacement par une pièce identique de la ou des pièce(s) reconnue(s) défectueuse(s) ou responsable(s) du mauvais fonctionnement. En aucun cas, il ne pourra être réclamé : des frais de main d’oeuvre, des frais de déplacement, des dommages-intérêts notamment pour privation de jouissance ou autre. La responsabilité de GILAC ne peut être mise en cause, et la garantie engagée, en cas d’utilisation anormale du produit, tels que notamment : installation non conforme ou mal adaptée ; entretien déficient par l’utilisateur ; utilisation de produits de nettoyage notamment industriels ou non destinés aux sanitaires ou produits chimiques ; agressions par des substances ou corps véhiculés par ou contenus dans l’eau ou des éléments  extérieurs tels que rongeurs ; évacuation d’huile bouillante ou corps liquide à température extrême, négligence dans la manipulation ; accidents et chocs, détérioration par des corps étrangers ; modification du produit d’origine ; mauvais montage ou utilisation du montage (notamment non-respect des indications figurant sur la notice fournie avec le produit) ; défaut de précaution ou de conservation ; dommages occasionnés lors d’une opération de transport ; dommages occasionnés lors d’une opération de modification ou ouverture du conditionnement (liste non exhaustive). Toute fourniture de pièces détachées en dehors de la période de garantie fera l’objet d’une facturation desdites pièces et frais d’envoi afférents. GILAC garantit le client contre toute réclamation ou revendication de tiers en rapport avec ses produits, notamment la sécurité, la qualité, les droits de propriété intellectuelle et industrielle. La garantie n’est applicable qu’après condamnation et épuisement des voies de recours et/ou accord transactionnel ratifié par GILAC. La garantie ne couvre pas les préjudices indirects, commerciaux, pertes d’exploitation, ou autre préjudice d’image. Sauf accord exprès, GILAC n’assume pas les conséquences d’une opération de rappel ou retrait des produits, lorsque celle-ci est effectuée à la seule initiative du client. Seules les opérations de rappel effectuées à la demande de GILAC lui-même ou d’une autorité administrative seront prises en charge par GILAC en accord avec le client, sans aucune indemnité complémentaire.

Article 6 : Prix, conditions et délai de paiement

Les prix sont fixés franco de port et d’emballage au lieu demandé en France Métropolitaine pour toute commande supérieure à 200 € HT. En dessous de ce montant il est compté des frais de port par pallier de commandes. Certaines commandes nécessitant des opérations logistiques spéciales, contenant des produits de dimensions ou de poids particulièrement importants, pourront faire l’objet de frais de transport spécifiques. Les commandes à destination des DOM-TOM et de l’Etranger font également l’objet d’une facturation spécifique de frais de port. Pour toute commande hors de Métropole, des frais de port spécifiques pourront être facturés. Le paiement s’entend de l’encaissement effectif par GILAC des sommes dues par le client. 

Article 7 : Pénalités pour retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont dues de plein droit au taux appliqué par la banque centrale européenne BCE pour ses opérations de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. Ces intérêts courent du jour de l’échéance jusqu’à la date d’encaissement réelle. A titre de clause pénale, une somme égale à 15% des sommes dues et non payées à l’échéance sera exigible. Au delà des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée. Tout incident se produisant au paiement de l’une des échéances rendra exigible immédiatement la totalité des créances restant dues, sans mise en demeure préalable. GILAC peut suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre action. En aucun cas, même dans l’hypothèse d’un litige, les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de GILAC. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne. GILAC n’accepte aucune compensation de créances, à l’exception des cas de compensation légale visés au Code Civil.

Article 8 : Facturation

La facture comportera toutes les mentions légales, et notamment les réductions de prix acquises à la date de la vente et directement liées à cette opération de vente. Toute remise ou accord de coopération commerciale ayant pour assiette de calcul, le chiffre d’affaires réalisé par GILAC avec le client, portera sur le chiffre d’affaires facturé et encaissé par GILAC après déduction des avoirs, frais de transport, dépôts de bilan et impayés éventuels. Tout accord de coopération commerciale signé entre le client et GILAC fera l’objet d’une facturation fondée sur la réciprocité des échéances. Lesdites factures seront payables dans les mêmes délais et conditions que celles applicables pour le paiement des marchandises. Le client, prestataire dans le cadre de l’accord de coopération commerciale, certifie par ailleurs que les prestations seront conformes au Code de Commerce et s’engage à en justifier à première demande.

Article 9 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu’au complet paiement du prix de ceux-ci par le client en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement conformément à l’article L621-122 du Code de Commerce. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat du client, est réputée non écrite. De convention expresse, GILAC pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et GILAC pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. Le client est autorisé à revendre les produits dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement. Cette autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. En cas d’ouverture d’une telle procédure, le client s’engage à informer GILAC par lettre recommandée dans les 15 jours suivant la déclaration de cessation des paiements. La présente clause n’empêche pas que les risques des marchandises soient transférés à l’acheteur dès la sortie de l’usine de GILAC, ledit acheteur assumant alors la responsabilité de dépositaire et gardien desdites marchandises jusqu’au complet paiement du prix.

Article 10 : Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les documents techniques ou commerciaux, outils d’aide à la vente, notamment les concepts de vente et merchandising, demeurent la propriété exclusive de GILAC, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ces éléments, qui devront lui être restitués à première demande. Le client s’engage à en assumer la conservation en bon père de famille, assumant à ce titre, la responsabilité de dépositaire et gardien. Le client s’engage par ailleurs à ne faire aucun usage de ces éléments, de nature à porter atteinte aux droits ou à l’image de GILAC. GILAC reste également seule propriétaire et exploitante des droits liés à ses marques, sans que la réalisation d’une vente ne confère le moindre droit au client à ce sujet. Il en est de même concernant les droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents aux produits vendus.

Article 11 : Dispositions spécifiques aux référencements de GILAC par les clients (enseignes et distributeurs)

De convention expresse, les parties conviennent de se référer aux dispositions de l’accord signé le 15/01/2002 entre UNIBAL et la FFB (Code de Bonne Conduite, annexe 1 et ses mises à jour éventuelles) pour la procédure et les délais applicables à l’arrêt de relations commerciales (déréférencement et non-renouvellement de référencement). Dans l’hypothèse où l’ancienneté et/ou l’importance des relations commerciales le justifieraient, ou en cas d’existence d’accords commerciaux antérieurs plus favorables pour GILAC, le préavis de déréférencement ou non-renouvellement sera alors majoré. En cas d’arrêt des relations commerciales, GILAC ne reprendra pas les produits invendus ou stocks de produits du client. Les concepts et autres outils d’aide à la vente devront être restitués à ses frais par le client. Sauf accord spécifique, tout nouveau référencement ou modification d’un référencement existant ne pourra se traduire par une reprise par GILAC des stocks de produits tiers ou produits propres dont la commercialisation est arrêtée par l’enseigne. Toute MDD (“ Marque de Distributeur ”) entraîne un préavis doublé afin de permettre l’écoulement des stocks de produits spécifiques par GILAC.

Article 12 : Résiliation

Aucune clause résolutoire ne pourra avoir lieu à moins d'une stipulation expresse, comportant un délai suffisant d'exécution après la mise en demeure, et mentionnant avec précision les engagements dont l'inexécution peut entraîner la résolution.

Toute application de l’article 1222 du Code civil, relatif à la faculté du créancier de faire exécuter lui-même l’obligation, est expressément exclue.

Article 13 : Règlement des litiges

En cas de contradiction ou difficulté d’interprétation, la version française des présentes conditions générales de vente prime sur toute autre. Le droit français est seul applicable. En cas de ventes internationales, pour toutes les questions non réglées par les présentes conditions générales de vente, et la loi française les parties conviennent de se référer à la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. En cas de différend et avant toute procédure judiciaire les parties conviennent de recourir à la médiation, conformément au Règlement de Médiation du Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage de LYON (CIMA), auquel les parties déclarent adhérer.

GILAC 154 Allée de Grande croix 69280 Marcy-l'Étoile

Conditions Générales de Vente au 01/01/2019

RÈGLEMENT JEUX CONCOURS RÉSEAUX SOCIAUX

« Porte-clés et carte postale Gilac »

Article 1 – Organisateur 

L’organisateur du concours – et dénommé ci-après « Organisateur » est Gilac SAS, société par actions simplifiée , dont le siège social est situé au 154, Allée de Grande croix, 69280 Marcy-l'Étoile,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 797 458 007 organise dans le cadre de ses activités de promotion sur les réseaux sociaux INSTAGRAM, FACEBOOK de « Gilac France » un jeu concours sans obligation d’achat (ci-après désigné́ le «  Porte-clés et carte postale Gilac  »), du 26/06/2024 à 11h  au 03/07/2024 à 14h.  

Article 2 – Généralités

L’Organisateur gère plusieurs comptes sur les réseaux sociaux INSTAGRAM et FACEBOOK sur lesquels il peut être amené à organiser des jeux concours gratuits et sans obligation d’achat visant à faire gagner des lots aux participants (ci-après « Porte-clés et carte postale Gilac  »). 

Ces jeux seront mis en ligne pour une durée limitée et annoncée par l’Organisateur via un post sur la page @Gilacfrance du réseau social Facebook et du profil Instagram concerné invitant le joueur à participer (ci-après « l’Annonce »). 

Chaque jeu est régi par le présent règlement général (ci-après « Règlement ») qui en fixe les règles, ainsi que par les conditions particulières figurant au bas du Règlement (ci-après « Conditions Particulières ») qui fixent notamment l’adresse des comptes concernés, la mécanique de participation au Jeu, ainsi que les dates de début et fin, nombre de gagnants et dotations du Jeu. 

Le Règlement Général est applicable à compter du 26 juin 2024 et est disponible sur le site gilac.com (ci-après le « Site »), à l’adresse : https://www.gilac.com/fr/content/12-conditions-generales-vente 

Les Jeux sont sponsorisés par META.

Article 3 – Modalités de participation

3.1 Généralités :

Les Jeux sont ouverts à toute personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine. Toute personne physique : professionnelles comme particuliers. Sont exclues les personnes ayant un lien direct avec l'organisation du jeu, ainsi que leur famille.

Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne physique.

Toute inscription par un autre moyen que ceux précisés ci-après ne pourra être prise en compte. De même, toute participation notamment incomplète, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date limite d’inscription fixée aux Conditions Particulières, sera considérée comme nulle.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours.

La participation à chaque Jeu implique :

de bénéficier d’un compte sur le réseau social concerné ;

d’accepter les conditions d’utilisation imposées par le réseau social concerné ;

l’Organisateur est et reste tiers à ces réseaux sociaux ;

d’avoir pris connaissance et d’accepter le Règlement général et les Conditions Particulières du Jeu publiés sur le Site (un lien vers le Règlement général et les Conditions Particulières sera mis en place sur chaque Annonces de Jeu) ;

de respecter les mécaniques décrites ci-après en fonction du type de Jeux concernés.

3.2 Mécaniques de jeux : 

L’Organisateur publie l’Annonce du Jeu sur la page @Gilac du réseau social Facebook et sur le profil Instagram @gilacfrance. 

 

Pour participer, il suffit d’inscrire sa participation en commentaire sous le « Post » du réseau social et de respecter les modalités présentées sur le post de la société Gilac, à savoir :  

Réagir au post (like, j’aime, ou autres réactions) 

Suivre les comptes @Gilac (Facebook) ou @gilacfrance (Instagram), 

Reposter le post du Jeu Concours en story (facultatif). 

Toute information erronée ou incomplète peut entrainer la nullité de la participation. 

Article 4 – Modalités de désignation des gagnants

Les gagnants seront désignés par notre équipe parmi les internautes qui auront remplis les conditions de participation précitées.

Le nombre de gagnants pouvant être tirés au sort ainsi que la date du tirage au sort le cas échéant seront précisés pour chaque Jeux aux Conditions Particulières.

Article 5 – Lots

Les lots sont par principe strictement personnels et ne sont pas accessibles. Ils ne pourront pas donner lieu, de la part des gagnants, à une quelconque contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol. Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leur lot ou les utiliser durant leur période de validité, ils n’auraient droit à aucune compensation, et l‘Organisateur se réserve alors le droit d’attribuer le lot à un gagnant suppléant désigné par tirage au sort.

L’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans engager sa responsabilité de ce fait.

Les lots peuvent être soumis à des conditions d’utilisation particulières imposées par le prestataire ou le vendeur/distributeur du/des lot(s), qu’il appartient aux participants et aux gagnants d’accepter. Les conditions particulières d’utilisation du/des lot(s) seront communiquées aux gagnants dans les conditions mentionnées à l’article 6 ci-après.

L’Organisateur ne prend pas en charge les frais de déplacement, d’hébergement, et/ou tout autres frais liés à l’utilisation du/des lot(s), lesquels demeurent à la charge exclusive du participant.

Article 6 – Information des gagnants

Les gagnants seront informés dans un message publié sur le réseau social en question et/ou message privé sur le réseau social en question et recevront à cette occasion toutes les informations pratiques quant aux modalités de récupération et d’utilisation de leur lot.

La livraison du lot s’effectuera sous un délai de un mois à partir de l’annonce du gagnant.

Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans le délai indiqué dans le message d’information susvisé pour récupérer son lot sera réputé renoncer à celui-ci et le lot pourra être attribué à un gagnant suppléant (voir article 5 ci-dessus) ou non remis en jeu au choix discrétionnaire de l’Organisateur.

La date d’information des gagnants est précisée pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.

Article 7 – Vérification de l’identité

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.

L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité.

Article 8 – Traitement des données personnelles

L’Organisateur est responsable du traitement des données personnelles des participants, au sens du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») n°2016/679.

Le traitement a pour finalité la bonne gestion du Jeu auquel l’utilisateur a choisi de participer.

Pour la participation aux Jeux, l’Organisateur a besoin de collecter et traiter : le pseudonyme ou les nom et prénom servant d’appellation au compte des participants sur le réseau social concerné (Facebook, Instagram).

Aussi, et afin d’attribuer leurs lots aux participants gagnants, l’Organisateur collecte auprès du participant, en utilisant les moyens mentionnés à l’article 6, les données strictement nécessaires à l’attribution des dotations (dont nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse email en cas de dotation au format numérique).

Sans ces données, la participation aux Jeux et l’attribution des dotations sont impossibles.

Ces données sont uniquement destinées aux équipes de l’Organisateur et à ses éventuels sous-traitants (livraison).

La personne concernée dispose des droits suivants :

d’un droit d’accès aux informations la concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin d’en demander la rectification, de les compléter, de les mettre à jour.

d’un droit d’opposition : droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données. L’exercice de ce droit entraîne l’arrêt de sa participation au Jeu.

d’un droit à la limitation du traitement des données : droit de bloquer temporairement l’utilisation de vos données : aucune opération ne peut être réalisée sur celles-ci.

Si vous souhaitez exercer ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à shop@gilac.com. 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL- l’autorité française de protection des données personnelles, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur https://www.cnil.fr

Article 9 – Responsabilité

L‘Organisateur ne sera pas responsable en cas d’intervention malveillante, de problèmes de connexion, de problèmes de matériel ou logiciel, de perturbations extérieures à l’Organisateur qui pourraient affecter le bon déroulement des Jeux. Notamment l’Organisateur n’offre aucune garantie en lien avec les réseaux sociaux. La participation à ces Jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet et des réseaux sociaux, l’absence de protection de certaines données contre d’éventuels détournements ou piratages et contre les risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau.

L’Organisateur se réserve le droit d’interrompre, de reporter, de modifier, d’écourter, de prolonger ou d’annuler les Jeux si les circonstances l’exigent (notamment si le bon déroulement administratif et technique des Jeux est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisateur.). Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.

En cas d’envoi des lots par voie postale ou électronique, l’Organisateur ne fournit aucune garantie et ne prend aucune responsabilité ni obligation quant aux lots autre que celle de les adresser aux gagnants. A ce titre, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte et/ou de détérioration du (des) lot(s) par toute société de transport postal ou en cas de fonctionnement défectueux des services de transport postal, de même qu’en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon acheminement de courriers électroniques.

L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance de leurs lots ou qui pourraient affecter lesdits lots.

Article 10 – Application du règlement

La participation aux Jeux implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement Général et des Conditions Particulières.

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement général et des conditions particulières.

Toute contestation ou réclamation relative à ces Jeux devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’1 (un) mois à compter de la date de clôture du Jeu. 

Toute interprétation litigieuse du Règlement et des Conditions Particulières, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par l’Organisateur.

Le déroulement des Jeux et l’interprétation du Règlement et des Conditions Particulières sont soumis au droit français.

Toute fraude ou non-respect du Règlement et/ou des Conditions Particulières pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, l’Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 11 – Mise à disposition du règlement

Le Règlement Général et/ou les Conditions particulières propres à chaque Jeu sont gratuitement accessibles à cette adresse internet : https://www.gilac.com/fr/content/12-conditions-generales-vente. Aucun envoi papier ne sera effectué par l’Organisateur.

Conditions particulières

Conditions particulières 

 

Conditions particulières au jeu intitulé «  Porte-Clés  et carte postale Gilac  »  

 

Contexte : le jeu concours est organisé durant le mois de juin et de juillet et organisé par Gilac SAS. 

Adresse du Jeu : Le Jeu est accessible sur le compte Instagram @gilacfrance et Facebook @Gilac  

Durée : Ce Jeu est organisé sur la période allant du 26 juin 2024 au 03 juillet 2024 inclus et comporte 1 concours avec 6 lots à gagner.  

Date limite d’inscription : le 03 juillet 2024 à 14h.  

 

Mécaniques du Jeu : Les joueurs sont invités à (conditions cumulatives) : 

Suivre le compte Instagram et/ou Facebook ; 

Réagir à la publication (like, j’aime, ou autres réactions positives) 

Republier en story le concours (facultatif). 

La participation au concours ne sera pas validée si l’une des conditions énoncées n’est pas respectée.

Les commentaires proposés par les participants devront respecter le cadre suivant :

Ne pas montrer une image négative ou dégradante des personnes ou de l’Organisateur, ni porter atteinte à l’image ou aux valeurs de l’Organisateur, ni porter atteinte aux bonnes mœurs entendues non limitativement comme étant à caractère pornographique, raciste, sexiste, discriminant, violent, insultant pour les personnes, ou autre de même type.

Nombre de gagnants tirés au sort : 6 gagnants (3 sur Facebook et 3 sur Instagram) et 1 gagnant suppléant (voir article 5 des conditions générales). 

Date du tirage au sort : Le 03 juillet à 15h.  

Date d’information des gagnants : A partir du 03 juillet à 16h.

Dotation : Les personnes tirées au sort gagneront : 3 portes clés et une carte postale Gilac, coloris bleu, blanc, rouge.

Valeur de la dotation : G004807 (bleu), G004808 (blanc) et G004809 (rouge) soit 0,25€ HT un   porte-clés donc 0,75€ les 3 porte-clés, non compris les éventuels frais de mise à disposition des lots par l’Organisateur.

Livraison : la livraison s’effectuera sous un délai de un mois à partir de l’annonce du gagnant.

paiement sécurisé

par CB, virement bancaire ou mandat administratif

LIVRAISON OFFERTE

dès 200 € d’achat

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sous 4 jours

SERVICE CLIENTS

+ 33 (0)4 72 17 57 72

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8h30 - 17h30